DE VREESE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE VREESE est une SNC immatriculée le 8 août 2019 sous le numéro SIREN 852 998 087. Son siège social est situé Ferme du Chateau, 55270 Cierges-sous-Montfaucon. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale. FRANCK DE VREESE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE VREESE
INSEE- Dénomination
- DE VREESE
- SIREN
- 852 998 087
- SIRET (siège)
- 852 998 087 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR25852998087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 998 087
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 18 000 €
- Code NAF / APE
- 0161Z
- Date de création
- 08 août 2019
- Siège social
- FERME DU CHATEAU, 55270, CIERGES-SOUS-MONTFAUCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE VREESE
Tous travaux agricoles, travail du sol, traitement et récolte, tous travaux à façon, toute opération d'achat et de vente d'approvisionnements liée à l'activité agricole et plus généralement toutes prestations à caractères agricoles.
Finances de DE VREESE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE VREESE
INSEEÉtablissements de DE VREESE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55270 CIERGES-SOUS-MONTFAUCONSiègeActif
852 998 087 00013 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 0161Z
Documents juridiques de DE VREESE
INPIComptes annuels de DE VREESE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE VREESE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE VREESE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE VREESE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE VREESE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/01444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 24 février 2026 · N° 2025F00431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025027360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/00281
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE VREESE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE VREESE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-01
- création
Date d'effet : 08 août 2019
Questions fréquentes sur DE VREESE
Quel est le numéro SIREN de DE VREESE ?
Le numéro SIREN de DE VREESE est 852 998 087. Le SIRET de son siège social est 852 998 087 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25852998087.
Qui dirige DE VREESE ?
DE VREESE est dirigée par FRANCK DE VREESE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE VREESE ?
Le siège social de DE VREESE est situé Ferme du Chateau, 55270 Cierges-sous-Montfaucon.
DE VREESE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE VREESE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE VREESE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE VREESE.
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