DE WITTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 994 723 278, DE WITTE est une société étrangère créée le 1er octobre 2025. Elle est domiciliée 7 Kluizenmeersen, 99000 9170 Sint Gillis Waas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4644Z.
Fiche d'identité de DE WITTE
INSEE- Dénomination
- DE WITTE
- SIREN
- 994 723 278
- SIRET (siège)
- 994 723 278 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR57994723278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 723 278
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2026
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4644Z
- Date de création
- 01 octobre 2025
- Siège social
- 7 KLUIZENMEERSEN, 99000, 9170 SINT GILLIS WAAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DE WITTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE WITTE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DE WITTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 99000 9170 SINT GILLIS WAASSiègeActif
994 723 278 00010 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 4644Z
Documents juridiques de DE WITTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DE WITTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE WITTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE WITTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE WITTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE WITTE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 28 août 2026 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/06308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 22/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00759
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/00835
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00954
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 98-19.067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-45.390
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE WITTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE WITTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2025
Questions fréquentes sur DE WITTE
Quel est le numéro SIREN de DE WITTE ?
Le numéro SIREN de DE WITTE est 994 723 278. Le SIRET de son siège social est 994 723 278 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57994723278.
Où se situe le siège social de DE WITTE ?
Le siège social de DE WITTE est situé 7 Kluizenmeersen, 99000 9170 Sint Gillis Waas.
DE WITTE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE WITTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE WITTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE WITTE.
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