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DE YAAN

Active
Siren911 694 453Société civile70300 LUXEUIL-LES-BAINSCréée le 24 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DE YAAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 694 453. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue du Haut Bourrey, 70300 Luxeuil-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. La direction est assurée par ANNE COUVAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE YAAN

Dénomination
DE YAAN
SIREN
911 694 453
SIRET (siège)
911 694 453 00018
N° TVA intracommunautaire
FR76911694453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 694 453
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
24 mars 2022
Siège social
37 RUE DU HAUT BOURREY, 70300, LUXEUIL-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE YAAN

la propriété et la gestion de portefeuille de valeurs mobilières, de titres de sociétés, et de tous placements de trésorerie. Les investissements de toute nature sous forme de biens mobiliers ou immobiliers. l'acquisition, la gestion, l'administration, l'aliénation de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, et droits immobiliers.

Finances de DE YAAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE YAAN

AC

ANNE COUVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2022) · 4 ans

YP

YANNICK PAGES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2022) · 4 ans

Établissements de DE YAAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70300 LUXEUIL-LES-BAINSSiègeActif

    911 694 453 00018 · ouvert le 05 mars 2022 · NAF 6630Z

Documents juridiques de DE YAAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de DE YAAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE YAAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE YAAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE YAAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE YAAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE YAAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE YAAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-24 · Début d'activité : 2022-03-05

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2022

Questions fréquentes sur DE YAAN

Quel est le numéro SIREN de DE YAAN ?

Le numéro SIREN de DE YAAN est 911 694 453. Le SIRET de son siège social est 911 694 453 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76911694453.

Qui dirige DE YAAN ?

DE YAAN est dirigée par ANNE COUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE YAAN ?

Le siège social de DE YAAN est situé 37 rue du Haut Bourrey, 70300 Luxeuil-les-Bains.

DE YAAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DE YAAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE YAAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE YAAN.

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