DE YO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DE YO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2023, identifiée par le SIREN 983 950 700. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Tra des Partisans, 13013 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0311Z.
Fiche d'identité de DE YO
INSEE- Dénomination
- DE YO
- SIREN
- 983 950 700
- SIRET (siège)
- 983 950 700 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR07983950700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 950 700
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0311Z
- Date de création
- 01 décembre 2023
- Siège social
- 19 TRA DES PARTISANS, 13013, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE YO
Élevage de chevaux et d'autres équidés
Finances de DE YO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE YO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DE YO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13013 MARSEILLESiègeActif
983 950 700 00010 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 0143Z
Documents juridiques de DE YO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DE YO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE YO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE YO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE YO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE YO. Elles s'échelonnent de 2013 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22/01480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 04 janvier 2023 · N° 22/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-18.156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21/03973
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 2020 · N° 16-20.026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 28 novembre 2013 · N° 11/04587
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE YO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE YO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-07 · Début d'activité : 2023-12-01
- création
Date d'effet : 01 décembre 2023
Questions fréquentes sur DE YO
Quel est le numéro SIREN de DE YO ?
Le numéro SIREN de DE YO est 983 950 700. Le SIRET de son siège social est 983 950 700 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07983950700.
Où se situe le siège social de DE YO ?
Le siège social de DE YO est situé 19 Tra des Partisans, 13013 Marseille.
DE YO est-elle toujours en activité ?
Oui, DE YO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE YO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE YO.
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