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DE ZUTTER DAMIEN

Active
Siren913 035 648Entrepreneur individuel10700 TORCY LE PETITCréée le 01 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DE ZUTTER DAMIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 2022 sous le numéro SIREN 913 035 648. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Haut Chadron, 10700 Torcy le Petit. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0210Z.

Fiche d'identité de DE ZUTTER DAMIEN

Dénomination
DE ZUTTER DAMIEN
SIREN
913 035 648
SIRET (siège)
913 035 648 00017
N° TVA intracommunautaire
FR04913035648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 035 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0210Z
Date de création
01 avril 2022
Siège social
LE HAUT CHADRON, 10700, TORCY LE PETIT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE ZUTTER DAMIEN

Sylviculture et autres activités forestières

Finances de DE ZUTTER DAMIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE ZUTTER DAMIEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DE ZUTTER DAMIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10700 TORCY LE PETITSiègeActif

    913 035 648 00017 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 0210Z

Documents juridiques de DE ZUTTER DAMIEN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DE ZUTTER DAMIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE ZUTTER DAMIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE ZUTTER DAMIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE ZUTTER DAMIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DE ZUTTER DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE ZUTTER DAMIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2022

Questions fréquentes sur DE ZUTTER DAMIEN

Quel est le numéro SIREN de DE ZUTTER DAMIEN ?

Le numéro SIREN de DE ZUTTER DAMIEN est 913 035 648. Le SIRET de son siège social est 913 035 648 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04913035648.

Où se situe le siège social de DE ZUTTER DAMIEN ?

Le siège social de DE ZUTTER DAMIEN est situé Le Haut Chadron, 10700 Torcy le Petit.

DE ZUTTER DAMIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, DE ZUTTER DAMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE ZUTTER DAMIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE ZUTTER DAMIEN.

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