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DEA 2007

Active
Siren504 048 893SARL66330 CABESTANYCréée le 05 mai 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 048 893, DEA 2007 est une SARL créée le 5 mai 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 av Marcel Carbonnell, 66330 Cabestany. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de DEA 2007

Dénomination
DEA 2007
SIREN
504 048 893
SIRET (siège)
504 048 893 00011
N° TVA intracommunautaire
FR14504048893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 048 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
05 mai 2008
Siège social
21 AV MARCEL CARBONNELL, 66330, CABESTANY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DEA 2007

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEA 2007

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEA 2007

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66330 CABESTANYSiègeFermé

    504 048 893 00011 · ouvert le 05 mai 2008 · NAF 5610A

Documents juridiques de DEA 2007

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de DEA 2007

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEA 2007. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEA 2007

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEA 2007. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 janvier 2013. Clôturée le 29 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juillet 2015 · publié le 13 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 juillet 2015 · publié le 23 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 septembre 2013 · publié le 10 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 janvier 2013 · publié le 31 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 janvier 2013 désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEA 2007 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEA 2007 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEA 2007

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juillet 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 janvier 2013 désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculée le 2008-05-05 · Début d'activité : 2008-05-05

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2008

Questions fréquentes sur DEA 2007

Quel est le numéro SIREN de DEA 2007 ?

Le numéro SIREN de DEA 2007 est 504 048 893. Le SIRET de son siège social est 504 048 893 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14504048893.

Où se situe le siège social de DEA 2007 ?

Le siège social de DEA 2007 est situé 21 av Marcel Carbonnell, 66330 Cabestany.

DEA 2007 est-elle toujours en activité ?

Oui, DEA 2007 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEA 2007 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEA 2007 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

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