DEADLINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DEADLINE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 514 046. Elle est domiciliée 24 rue Jean de la Fontaine M.van Pee Nicolad, 75016 Paris 16. Son activité principale relève du code NAF 742C.
Fiche d'identité de DEADLINE
INSEE- Dénomination
- DEADLINE
- SIREN
- 410 514 046
- SIRET (siège)
- 410 514 046 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR80410514046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 514 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 01 décembre 1996
- Siège social
- 24 RUE JEAN DE LA FONTAINE M.VAN PEE NICOLAD, 75016, PARIS 16
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de DEADLINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEADLINE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DEADLINE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75016 PARIS 16SiègeFermé
410 514 046 00011 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 742C
- 75010 PARIS 10Fermé
410 514 046 00029 · ouvert le 20 avril 1998 · NAF 742C
Documents juridiques de DEADLINE
INPIComptes annuels de DEADLINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEADLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEADLINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEADLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEADLINE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/01082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/01152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/02128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-17.435
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEADLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEADLINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1996
Questions fréquentes sur DEADLINE
Quel est le numéro SIREN de DEADLINE ?
Le numéro SIREN de DEADLINE est 410 514 046. Le SIRET de son siège social est 410 514 046 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80410514046.
Où se situe le siège social de DEADLINE ?
Le siège social de DEADLINE est situé 24 rue Jean de la Fontaine M.van Pee Nicolad, 75016 Paris 16.
DEADLINE est-elle toujours en activité ?
Oui, DEADLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEADLINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEADLINE.
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