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DEAF

Active
Siren525 003 539SAS75011 PARIS 11Créée le 01 septembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 525 003 539, DEAF est une SAS créée le 1er septembre 2010. Elle est domiciliée 38 rue Saint Sabin, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9001Z.

Fiche d'identité de DEAF

Dénomination
DEAF
SIREN
525 003 539
SIRET (siège)
525 003 539 00018
N° TVA intracommunautaire
FR95525003539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 525 003 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
9001Z
Date de création
01 septembre 2010
Siège social
38 RUE SAINT SABIN, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DEAF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEAF

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEAF

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    525 003 539 00018 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 9001Z

Documents juridiques de DEAF

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de DEAF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEAF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DEAF. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00431

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEAF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-27 · Début d'activité : 2010-09-01

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2010

Questions fréquentes sur DEAF

Quel est le numéro SIREN de DEAF ?

Le numéro SIREN de DEAF est 525 003 539. Le SIRET de son siège social est 525 003 539 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95525003539.

Où se situe le siège social de DEAF ?

Le siège social de DEAF est situé 38 rue Saint Sabin, 75011 Paris 11.

DEAF est-elle toujours en activité ?

Oui, DEAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEAF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEAF.

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