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DEAL

Active
Siren377 630 504SA84400 APTCréée le 01 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions162 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEAL est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1990, identifiée par le SIREN 377 630 504. Elle est domiciliée Pl Carnot, 84400 Apt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748K.

Fiche d'identité de DEAL

Dénomination
DEAL
SIREN
377 630 504
SIRET (siège)
377 630 504 00019
N° TVA intracommunautaire
FR06377630504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 630 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
748K
Date de création
01 janvier 1990
Siège social
PL CARNOT, 84400, APT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DEAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84400 APTSiègeFermé

    377 630 504 00019 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 748K

Documents juridiques de DEAL

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de DEAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

162 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1990

Questions fréquentes sur DEAL

Quel est le numéro SIREN de DEAL ?

Le numéro SIREN de DEAL est 377 630 504. Le SIRET de son siège social est 377 630 504 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06377630504.

Où se situe le siège social de DEAL ?

Le siège social de DEAL est situé Pl Carnot, 84400 Apt.

DEAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEAL.

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