DEAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DEAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 836 667. Son siège social est situé rue du Bois Moussay Zac du Bois Moussay, 93240 Stains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SONIA SANTOS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DEAL
INSEE- Dénomination
- DEAL
- SIREN
- 498 836 667
- SIRET (siège)
- 498 836 667 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR27498836667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 836 667
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juin 2007
- Siège social
- RUE DU BOIS MOUSSAY ZAC DU BOIS MOUSSAY, 93240, STAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEAL
L'acquisition, la construction,et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel.La mise en valeur, l'administration la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifié s, dont elle aura la prop
Finances de DEAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEAL
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DEAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93240 STAINSSiègeActif
498 836 667 00010 · ouvert le 23 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEAL
INPIComptes annuels de DEAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
163 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/07828
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026005614
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00571
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/09331
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Décision du 18 juin 2026 · N° 2025002757
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de p
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026004336
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Décision du 27 mai 2026 · N° 24/03705
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Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026R00037
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Décision du 21 mai 2026 · N° 2026007945
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Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/14230
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Décision du 23 avril 2026 · N° 2025F12149
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01386
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00037
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : SANTOS Sonia
- création
Date d'effet : 28 juin 2007
Questions fréquentes sur DEAL
Quel est le numéro SIREN de DEAL ?
Le numéro SIREN de DEAL est 498 836 667. Le SIRET de son siège social est 498 836 667 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27498836667.
Qui dirige DEAL ?
DEAL est dirigée par SONIA SANTOS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEAL ?
Le siège social de DEAL est situé rue du Bois Moussay Zac du Bois Moussay, 93240 Stains.
DEAL est-elle toujours en activité ?
Oui, DEAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEAL.
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