DEAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
DEAL est une société civile immatriculée le 8 février 2010 sous le numéro SIREN 520 077 363. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 All de la Borde, 33450 Saint-Sulpice-et-Cameyrac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Jean-Claude COIFFARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DEAL
INSEE- Dénomination
- DEAL
- SIREN
- 520 077 363
- SIRET (siège)
- 520 077 363 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR02520077363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 077 363
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 2010
- Siège social
- 50 ALL DE LA BORDE, 33450, SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEAL
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de DEAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEAL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2026
LES MOUSQUETAIRES
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2026
Anciens dirigeants (1)
Eric Associé gérant : ALCARAZ Joseph DEWAELE
Gérant Associé · de février 2010 à septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DEAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33450 SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRACSiègeActif
520 077 363 00015 · ouvert le 19 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEAL
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DEAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
162 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/07828
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026005614
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/09331
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Décision du 18 juin 2026 · N° 2025002757
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Décision du 18 juin 2026 · N° 2026004336
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/03705
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Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026R00037
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026007945
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Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01660
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/14230
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEAL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Gérant : COIFFARD Jean-Claude ; Associé indéfiniment responsable : LES MOUSQUETAIRES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant Associé : DEWAELE Eric en fonction le 08 Février 2010 Associé : PROUVOST Nicole Marie Pascale en fonction le 17 Juin 2013
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-19
- création
Date d'effet : 08 février 2010
Questions fréquentes sur DEAL
Quel est le numéro SIREN de DEAL ?
Le numéro SIREN de DEAL est 520 077 363. Le SIRET de son siège social est 520 077 363 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02520077363.
Qui dirige DEAL ?
DEAL est dirigée par Jean-Claude COIFFARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEAL ?
Le siège social de DEAL est situé 50 All de la Borde, 33450 Saint-Sulpice-et-Cameyrac.
DEAL est-elle toujours en activité ?
Oui, DEAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEAL.
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