DEAL JACQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 810 632 877, DEAL JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve Montessuy, 01380 Bage-Dommartin. Son activité principale relève du code NAF 9003A.
Fiche d'identité de DEAL JACQUES
INSEE- Dénomination
- DEAL JACQUES
- SIREN
- 810 632 877
- SIRET (siège)
- 810 632 877 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR03810632877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 632 877
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9003A
- Date de création
- 01 janvier 1991
- Siège social
- MONTESSUY, 01380, BAGE-DOMMARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEAL JACQUES
Création artistique relevant des arts plastiques
Finances de DEAL JACQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEAL JACQUES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DEAL JACQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01380 BAGE-DOMMARTINSiègeActif
810 632 877 00017 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 9003A
Documents juridiques de DEAL JACQUES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DEAL JACQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEAL JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEAL JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEAL JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DEAL JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEAL JACQUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1991
Questions fréquentes sur DEAL JACQUES
Quel est le numéro SIREN de DEAL JACQUES ?
Le numéro SIREN de DEAL JACQUES est 810 632 877. Le SIRET de son siège social est 810 632 877 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03810632877.
Où se situe le siège social de DEAL JACQUES ?
Le siège social de DEAL JACQUES est situé Montessuy, 01380 Bage-Dommartin.
DEAL JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, DEAL JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEAL JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEAL JACQUES.
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