DEAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 880 009 212, DEAM est une SAS créée le 20 décembre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 330 All des Crets d'Acier, 74160 Archamps. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par ALI MURSELI, président de sas.
Fiche d'identité de DEAM
INSEE- Dénomination
- DEAM
- SIREN
- 880 009 212
- SIRET (siège)
- 880 009 212 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR85880009212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 009 212
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 20 décembre 2019
- Siège social
- 330 ALL DES CRETS D'ACIER, 74160, ARCHAMPS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEAM
Maçonnerie, plaquiste et aménagement finition.
Finances de DEAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEAM
INSEEÉtablissements de DEAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74160 ARCHAMPSSiègeActif
880 009 212 00015 · ouvert le 19 décembre 2019 · NAF 4399C
Documents juridiques de DEAM
INPIComptes annuels de DEAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEAM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 2019
Questions fréquentes sur DEAM
Quel est le numéro SIREN de DEAM ?
Le numéro SIREN de DEAM est 880 009 212. Le SIRET de son siège social est 880 009 212 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85880009212.
Qui dirige DEAM ?
DEAM est dirigée par ALI MURSELI, président de sas.
Où se situe le siège social de DEAM ?
Le siège social de DEAM est situé 330 All des Crets d'Acier, 74160 Archamps.
DEAM est-elle toujours en activité ?
Oui, DEAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEAM.
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