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DEARTISSIGN

Active
Siren820 093 482SARL78830 BULLIONCréée le 04 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DEARTISSIGN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 093 482. Son siège social est situé 60 Rle du Boucher, 78830 Bullion. Son activité principale relève du code NAF 7112B. PIERRE-ALAIN FARDEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEARTISSIGN

Dénomination
DEARTISSIGN
SIREN
820 093 482
SIRET (siège)
820 093 482 00017
N° TVA intracommunautaire
FR06820093482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 093 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
04 mai 2016
Siège social
60 RLE DU BOUCHER, 78830, BULLION
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DEARTISSIGN

deartissign.fr

Objet social de DEARTISSIGN

Le service de conseil en ingénierie les services d'ingénierie pour projets industriels et manufactures les services d ingénierie pour projets énergétiques le contrôle et analyse de systèmes mécaniques et électriques intégrés les services de design de décoration d'intérieur.

Finances de DEARTISSIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEARTISSIGN

PF

PIERRE-ALAIN FARDEL

Gérant

Depuis la création (04 mai 2016) · 10 ans

Établissements de DEARTISSIGN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 78830 BULLIONSiègeActif

    820 093 482 00017 · ouvert le 01 mai 2016 · NAF 7112B

  • 78730 SAINTE-MESMEActif

    820 093 482 00025 · ouvert le 03 janvier 2017 · NAF 7112B

Documents juridiques de DEARTISSIGN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de DEARTISSIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEARTISSIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEARTISSIGN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEARTISSIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEARTISSIGN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEARTISSIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEARTISSIGN

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  8. Dépôts des comptesAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-01

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2016

Marques déposées par DEARTISSIGN

DEARTISSIGN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • DEARTISSIGN

    N° 4293148 · Déposée le 12 août 2016 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 37, 42 · valable jusqu’au 12 août 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DEARTISSIGN

Quel est le numéro SIREN de DEARTISSIGN ?

Le numéro SIREN de DEARTISSIGN est 820 093 482. Le SIRET de son siège social est 820 093 482 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06820093482.

Qui dirige DEARTISSIGN ?

DEARTISSIGN est dirigée par PIERRE-ALAIN FARDEL, gérant.

Où se situe le siège social de DEARTISSIGN ?

Le siège social de DEARTISSIGN est situé 60 Rle du Boucher, 78830 Bullion.

DEARTISSIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, DEARTISSIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEARTISSIGN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEARTISSIGN.

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