DEB'ARTSTYLE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 381 495 167, DEB'ARTSTYLE est une SARL créée le 1er avril 1991. Son siège social est situé La Doie, 71460 Saint-Marcelin-de-Cray. L'entreprise déclare le code NAF 361K comme activité principale.
Fiche d'identité de DEB'ARTSTYLE
INSEE- Dénomination
- DEB'ARTSTYLE
- SIREN
- 381 495 167
- SIRET (siège)
- 381 495 167 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR70381495167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 495 167
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 361K
- Date de création
- 01 avril 1991
- Siège social
- LA DOIE, 71460, SAINT-MARCELIN-DE-CRAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de DEB'ARTSTYLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEB'ARTSTYLE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DEB'ARTSTYLE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 71460 SAINT-MARCELIN-DE-CRAYSiègeFermé
381 495 167 00011 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 361K
- 71460 BRESSE-SUR-GROSNEFermé
381 495 167 00029 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 361K
Documents juridiques de DEB'ARTSTYLE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de DEB'ARTSTYLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEB'ARTSTYLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DEB'ARTSTYLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEB'ARTSTYLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEB'ARTSTYLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1991
Questions fréquentes sur DEB'ARTSTYLE
Quel est le numéro SIREN de DEB'ARTSTYLE ?
Le numéro SIREN de DEB'ARTSTYLE est 381 495 167. Le SIRET de son siège social est 381 495 167 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70381495167.
Où se situe le siège social de DEB'ARTSTYLE ?
Le siège social de DEB'ARTSTYLE est situé La Doie, 71460 Saint-Marcelin-de-Cray.
DEB'ARTSTYLE est-elle toujours en activité ?
Oui, DEB'ARTSTYLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEB'ARTSTYLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEB'ARTSTYLE.
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