Checkers

DEB-BATIMENT

Active
Siren823 268 867SARL91000 EVRY-COURCOURONNESCréée le 20 octobre 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 268 867, DEB-BATIMENT est une SARL créée le 20 octobre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Sq du Trou Rouge batiment J, 91000 Evry-Courcouronnes. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par FATMA KAYA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DEB-BATIMENT

Dénomination
DEB-BATIMENT
SIREN
823 268 867
SIRET (siège)
823 268 867 00012
N° TVA intracommunautaire
FR82823268867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 268 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
20 octobre 2016
Siège social
1 SQ DU TROU ROUGE BATIMENT J, 91000, EVRY-COURCOURONNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEB-BATIMENT

Maçonnerie générale de bâtiment.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DEB-BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEB-BATIMENT

FK

FATMA KAYA

Gérant

Depuis la création (20 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de DEB-BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeActif

    823 268 867 00012 · ouvert le 06 octobre 2016 · NAF 4399C

Documents juridiques de DEB-BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de DEB-BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEB-BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEB-BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEB-BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 décembre 2018. Clôturée le 17 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 septembre 2021 · publié le 30 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 19 mars 2021 · publié le 13 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Fatma KAYA épouse DENIZ pour une durée de 7 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 décembre 2018 · publié le 13 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2017, désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEB-BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEB-BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEB-BATIMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-09-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2021-03-19 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Fatma KAYA épouse DENIZ pour une durée de 7 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-12-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2017, désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-06

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2016

Questions fréquentes sur DEB-BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de DEB-BATIMENT ?

Le numéro SIREN de DEB-BATIMENT est 823 268 867. Le SIRET de son siège social est 823 268 867 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82823268867.

Qui dirige DEB-BATIMENT ?

DEB-BATIMENT est dirigée par FATMA KAYA, gérant.

Où se situe le siège social de DEB-BATIMENT ?

Le siège social de DEB-BATIMENT est situé 1 Sq du Trou Rouge batiment J, 91000 Evry-Courcouronnes.

DEB-BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, DEB-BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEB-BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEB-BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Evry-Courcouronnes

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment à Evry-Courcouronnes

Entreprises du même secteur à Evry-Courcouronnes

Entreprises à Evry-Courcouronnes

Toutes les entreprises à Evry-Courcouronnes