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DEBA

Active
Siren385 339 072SARL92140 CLAMARTCréée le 24 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEBA est une SARL immatriculée le 24 avril 1992 sous le numéro SIREN 385 339 072. Son siège social est situé rue de la Division Leclerc Station Clamart Fontenay, 92140 Clamart. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553B.

Fiche d'identité de DEBA

Dénomination
DEBA
SIREN
385 339 072
SIRET (siège)
385 339 072 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37385339072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 339 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553B
Date de création
24 avril 1992
Siège social
RUE DE LA DIVISION LECLERC STATION CLAMART FONTENAY, 92140, CLAMART
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DEBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92140 CLAMARTSiègeFermé

    385 339 072 00014 · ouvert le 24 avril 1992 · NAF 553B

Documents juridiques de DEBA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEBA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 1992

Questions fréquentes sur DEBA

Quel est le numéro SIREN de DEBA ?

Le numéro SIREN de DEBA est 385 339 072. Le SIRET de son siège social est 385 339 072 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37385339072.

Où se situe le siège social de DEBA ?

Le siège social de DEBA est situé rue de la Division Leclerc Station Clamart Fontenay, 92140 Clamart.

DEBA est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBA.

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