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DEBA

Active
Siren422 831 826SARL33260 LA TESTE-DE-BUCHCréée le 21 avril 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 831 826, DEBA est une SARL créée le 21 avril 1999. Elle est domiciliée 94 rue Lagrua, 33260 La Teste-de-Buch. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9604Z.

Fiche d'identité de DEBA

Dénomination
DEBA
SIREN
422 831 826
SIRET (siège)
422 831 826 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09422831826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 831 826
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9604Z
Date de création
21 avril 1999
Siège social
94 RUE LAGRUA, 33260, LA TESTE-DE-BUCH
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DEBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 33260 LA TESTE-DE-BUCHSiègeFermé

    422 831 826 00017 · ouvert le 21 avril 1999 · NAF 9604Z

  • 33260 LA TESTE-DE-BUCHFermé

    422 831 826 00025 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 9604Z

Documents juridiques de DEBA

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 10 février 2012

  • Acte

Dépôt du 10 février 2012

  • Acte

Dépôt du 10 février 2012

  • Acte

Dépôt du 17 février 2011

  • Acte

Dépôt du 17 février 2011

  • Acte

Dépôt du 17 février 2011

  • Acte

Dépôt du 20 août 2010

  • Acte

Dépôt du 20 août 2010

  • Acte

Dépôt du 20 août 2010

  • Acte

Dépôt du 27 février 2008

  • Acte

Dépôt du 05 février 2008

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de DEBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEBA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 septembre 2013. Clôturée le 07 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juillet 2016 · publié le 20 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 mai 2016 · publié le 13 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 octobre 2014 · publié le 15 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 septembre 2013 · publié le 27 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEBA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBA

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 mai 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 octobre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant : FOISSY Laurence en fonction le 03 Septembre 2004 Gérant : CLAVEL Frederic modification le 09 Septembre 2004 Gérant : EHRHART Sylvain en fonction le 20 Août 2010 Gérant : BENHABILES Jerome en fonction le 17 Février 2011 Gérant : LACROIX Sarah en fonction le 24 Janvier 2013

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant : FOISSY Laurence en fonction le 03 Septembre 2004 Gérant : CLAVEL Frederic modification le 09 Septembre 2004 Gérant : EHRHART Sylvain en fonction le 20 Août 2010 Gérant : BENHABILES Jerome en fonction le 17 Février 2011

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant : FOISSY Laurence en fonction le 03 Septembre 2004 Gérant : CLAVEL Frederic modification le 09 Septembre 2004 Gérant : PERRACHON Emmanuelle modification le 30 Août 2010 Gérant : EHRHART Sylvain en fonction le 20 Août 2010 Gérant : BENHABILES Jerome en fonction le 17 Février 2011

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant : FOISSY Laurence en fonction le 03 Septembre 2004 Gérant : NONI Herve modification le 20 Août 2010 Gérant : CLAVEL Frederic modification le 09 Septembre 2004 Gérant : PERRACHON Emmanuelle modification le 04 Mars 2008 Gérant : EHRHART Sylvain en fonction le 20 Août 2010

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  13. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Début d'activité : 2010-01-01

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant : FOISSY Laurence en fonction le 03 Septembre 2004. Gérant : NONI Herve en fonction le 03 Septembre 2004. Gérant : CLAVEL Frederic modification le 09 Septembre 2004. Gérant : PERRACHON Emmanuelle en fonction le 27 Février 2008. Gérant : CASTEL Thomas en fonction le 27 Février 2008.

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 1999

Questions fréquentes sur DEBA

Quel est le numéro SIREN de DEBA ?

Le numéro SIREN de DEBA est 422 831 826. Le SIRET de son siège social est 422 831 826 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09422831826.

Où se situe le siège social de DEBA ?

Le siège social de DEBA est situé 94 rue Lagrua, 33260 La Teste-de-Buch.

DEBA est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEBA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

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