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DEBA

Active
Siren450 796 339SARL92200 NEUILLY-SUR-SEINECréée le 31 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEBA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 796 339. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 B rue Soyer, 92200 Neuilly-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711B.

Fiche d'identité de DEBA

Dénomination
DEBA
SIREN
450 796 339
SIRET (siège)
450 796 339 00015
N° TVA intracommunautaire
FR91450796339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 796 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4711B
Date de création
31 octobre 2003
Siège social
7 B RUE SOYER, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DEBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeFermé

    450 796 339 00015 · ouvert le 31 octobre 2003 · NAF 521B

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé

    450 796 339 00023 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 4711B

Documents juridiques de DEBA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2009

  • Acte

Dépôt du 01 août 2007

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de DEBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEBA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2003

Questions fréquentes sur DEBA

Quel est le numéro SIREN de DEBA ?

Le numéro SIREN de DEBA est 450 796 339. Le SIRET de son siège social est 450 796 339 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91450796339.

Où se situe le siège social de DEBA ?

Le siège social de DEBA est situé 7 B rue Soyer, 92200 Neuilly-sur-Seine.

DEBA est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBA.

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