CheckersProcédures

DEBA BERNARD

Active
Siren353 287 154Entrepreneur individuel40110 MORCENX-LA-NOUVELLECréée le 06 février 1990
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEBA BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 1990, identifié par le SIREN 353 287 154. Elle est domiciliée 12 rue Roger Salengro, 40110 Morcenx-la-Nouvelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4777Z.

Fiche d'identité de DEBA BERNARD

Dénomination
DEBA BERNARD
SIREN
353 287 154
SIRET (siège)
353 287 154 00010
N° TVA intracommunautaire
FR92353287154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 287 154
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4777Z
Date de création
06 février 1990
Siège social
12 RUE ROGER SALENGRO, 40110, MORCENX-LA-NOUVELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBA BERNARD

REPAR MONTRES HORLOGES DE BIJO UTERIE

Finances de DEBA BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBA BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBA BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40110 MORCENX-LA-NOUVELLESiègeActif

    353 287 154 00010 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 4777Z

Documents juridiques de DEBA BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBA BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBA BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBA BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBA BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBA BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBA BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 1990

Questions fréquentes sur DEBA BERNARD

Quel est le numéro SIREN de DEBA BERNARD ?

Le numéro SIREN de DEBA BERNARD est 353 287 154. Le SIRET de son siège social est 353 287 154 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92353287154.

Où se situe le siège social de DEBA BERNARD ?

Le siège social de DEBA BERNARD est situé 12 rue Roger Salengro, 40110 Morcenx-la-Nouvelle.

DEBA BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBA BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBA BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBA BERNARD.