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DEBA DENIS

Active
Siren383 140 324Entrepreneur individuel24470 CHAMPS-ROMAINCréée le 14 octobre 1991
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEBA DENIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 1991, identifié par le SIREN 383 140 324. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de St Saud, 24470 Champs-Romain. Son activité principale relève du code NAF 4332B.

Fiche d'identité de DEBA DENIS

Dénomination
DEBA DENIS
SIREN
383 140 324
SIRET (siège)
383 140 324 00021
N° TVA intracommunautaire
FR84383140324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 140 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332B
Date de création
14 octobre 1991
Siège social
RTE DE ST SAUD, 24470, CHAMPS-ROMAIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEBA DENIS

FABRICATION DE PIECES METALLIQUES

Finances de DEBA DENIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBA DENIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBA DENIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 24470 CHAMPS-ROMAINSiègeActif

    383 140 324 00021 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 4332B

  • 24300 SCEAU-SAINT-ANGELFermé

    383 140 324 00013 · ouvert le 02 octobre 1991 · NAF 286F

Documents juridiques de DEBA DENIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBA DENIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBA DENIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBA DENIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEBA DENIS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 14 octobre 2014 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 14 octobre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 mars 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

5 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 octobre 2019 · publié le 16 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 06 mars 2018 · publié le 11 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Septembre 2017,poursuite de l'activité jusqu'au 6 avril 2018 , désignant liquidateur Maître Aurélien TEXIER membre de la SCP Muriel AMAUGER et Aurélien TEXIER 123, avenue Georges-Pompidou - 24750 Champcevinel . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 octobre 2015 · publié le 11 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 08 septembre 2015 · publié le 24 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Aurélien TEXIER membre de la SCP Muriel AMAUGER et Aurélien TEXIER 123, avenue Georges-Pompidou - 24750 Champcevinel .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 octobre 2014 · publié le 29 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire La SCP Muriel AMAUGER et Aurélien TEXIER, mission exercée par Maître Aurélien TEXIER 123, avenue Georges-Pompidou - 24750 Champcevinel . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DEBA DENIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBA DENIS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-10-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-06 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Septembre 2017,poursuite de l'activité jusqu'au 6 avril 2018 , désignant liquidateur Maître Aurélien TEXIER membre de la SCP Muriel AMAUGER et Aurélien TEXIER 123, avenue Georges-Pompidou - 24750 Champcevinel . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 octobre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 8 septembre 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Aurélien TEXIER membre de la SCP Muriel AMAUGER et Aurélien TEXIER 123, avenue Georges-Pompidou - 24750 Champcevinel .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 octobre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire La SCP Muriel AMAUGER et Aurélien TEXIER, mission exercée par Maître Aurélien TEXIER 123, avenue Georges-Pompidou - 24750 Champcevinel . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 1991

Questions fréquentes sur DEBA DENIS

Quel est le numéro SIREN de DEBA DENIS ?

Le numéro SIREN de DEBA DENIS est 383 140 324. Le SIRET de son siège social est 383 140 324 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84383140324.

Où se situe le siège social de DEBA DENIS ?

Le siège social de DEBA DENIS est situé Rte de St Saud, 24470 Champs-Romain.

DEBA DENIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBA DENIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBA DENIS est-elle en procédure collective ?

Oui. DEBA DENIS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 octobre 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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