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DEBACHE JACQUES

Active
Siren324 711 530Entrepreneur individuel83310 COGOLINCréée le 20 décembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEBACHE JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 1998, identifié par le SIREN 324 711 530. Son siège social est situé 16 av Frederic Mistral, 83310 Cogolin. L'entreprise déclare le code NAF 7420Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DEBACHE JACQUES

Dénomination
DEBACHE JACQUES
SIREN
324 711 530
SIRET (siège)
324 711 530 00034
N° TVA intracommunautaire
FR74324711530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 711 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7420Z
Date de création
20 décembre 1998
Siège social
16 AV FREDERIC MISTRAL, 83310, COGOLIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBACHE JACQUES

Activités photographiques

Finances de DEBACHE JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBACHE JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBACHE JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83310 COGOLINSiègeActif

    324 711 530 00034 · ouvert le 20 décembre 1998 · NAF 7420Z

Documents juridiques de DEBACHE JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBACHE JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBACHE JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBACHE JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBACHE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBACHE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBACHE JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1998

Questions fréquentes sur DEBACHE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de DEBACHE JACQUES ?

Le numéro SIREN de DEBACHE JACQUES est 324 711 530. Le SIRET de son siège social est 324 711 530 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74324711530.

Où se situe le siège social de DEBACHE JACQUES ?

Le siège social de DEBACHE JACQUES est situé 16 av Frederic Mistral, 83310 Cogolin.

DEBACHE JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBACHE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBACHE JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBACHE JACQUES.

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