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DEBACKER Arnaud

Active
Siren531 166 908Entrepreneur individuel59970 Fresnes sur EscautCréée le 17 avril 2025
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEBACKER Arnaud est un entrepreneur individuel immatriculé le 17 avril 2025 sous le numéro SIREN 531 166 908. Son siège social est situé 976 Rue Emile tabary, 59970 Fresnes sur Escaut. Son activité principale relève du code NAF 4322A.

Fiche d'identité de DEBACKER Arnaud

Dénomination
DEBACKER Arnaud
SIREN
531 166 908
SIRET (siège)
531 166 908 00032
N° TVA intracommunautaire
FR62531166908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 166 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322A
Date de création
17 avril 2025
Siège social
976 Rue Emile tabary, 59970, Fresnes sur Escaut
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBACKER Arnaud

Installation et maintenance de sanitaires

Finances de DEBACKER Arnaud

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBACKER Arnaud

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBACKER Arnaud

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59970 Fresnes sur EscautSiègeActif

    531 166 908 00032 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 4322A

Documents juridiques de DEBACKER Arnaud

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBACKER Arnaud

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBACKER Arnaud. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBACKER Arnaud

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEBACKER Arnaud. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 octobre 2013. Clôturée le 29 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 septembre 2014 · publié le 14 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 octobre 2013 · publié le 11 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 octobre 2013 désignant liquidateur Maître Emmanuel Loeuille 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DEBACKER Arnaud n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBACKER Arnaud

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 octobre 2013 désignant liquidateur Maître Emmanuel Loeuille 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-19 · Début d'activité : 2011-03-01

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2025

Questions fréquentes sur DEBACKER Arnaud

Quel est le numéro SIREN de DEBACKER Arnaud ?

Le numéro SIREN de DEBACKER Arnaud est 531 166 908. Le SIRET de son siège social est 531 166 908 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62531166908.

Où se situe le siège social de DEBACKER Arnaud ?

Le siège social de DEBACKER Arnaud est situé 976 Rue Emile tabary, 59970 Fresnes sur Escaut.

DEBACKER Arnaud est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBACKER Arnaud est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBACKER Arnaud est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEBACKER Arnaud a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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