DEBACKER FRANCOIS

Active

Siren397 577 412Entrepreneur individuel76720 HEUGLEVILLE-SUR-SCIECréée le 01 juin 1991

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 397 577 412, DEBACKER FRANCOIS est un entrepreneur individuel créé le 1er juin 1991. Son siège social est situé 316 rue de la Vatine, 76720 Heugleville-sur-Scie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de DEBACKER FRANCOIS

INSEE

Dénomination: DEBACKER FRANCOIS
SIREN: 397 577 412
SIRET (siège): 397 577 412 00034
N° TVA intracommunautaire: FR72397577412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 397 577 412
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 01 juin 1991
Siège social: 316 RUE DE LA VATINE, 76720, HEUGLEVILLE-SUR-SCIE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de DEBACKER FRANCOIS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DEBACKER FRANCOIS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBACKER FRANCOIS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBACKER FRANCOIS

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

76720 HEUGLEVILLE-SUR-SCIESiègeActif
397 577 412 00034 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B
76720 VAL-DE-SCIEFermé
397 577 412 00018 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 602M

Documents juridiques de DEBACKER FRANCOIS

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBACKER FRANCOIS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBACKER FRANCOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBACKER FRANCOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBACKER FRANCOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBACKER FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBACKER FRANCOIS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 juin 1991

Questions fréquentes sur DEBACKER FRANCOIS

Quel est le numéro SIREN de DEBACKER FRANCOIS ?

Le numéro SIREN de DEBACKER FRANCOIS est 397 577 412. Le SIRET de son siège social est 397 577 412 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72397577412.

Où se situe le siège social de DEBACKER FRANCOIS ?

Le siège social de DEBACKER FRANCOIS est situé 316 rue de la Vatine, 76720 Heugleville-sur-Scie.