DEBACKER PATRICIA

Active

Siren949 067 359Entrepreneur individuel27940 Notre-Dame-de-l'Isle

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DEBACKER PATRICIA est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 949 067 359. Elle est domiciliée 35 RUE de Mézières HAMMEAU PRESSAGNY LE VAL, 27940 Notre-Dame-de-l'Isle. L'entreprise déclare le code NAF 1413Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DEBACKER PATRICIA

INSEE

Dénomination: DEBACKER PATRICIA
SIREN: 949 067 359
SIRET (siège): 949 067 359 00016
N° TVA intracommunautaire: FR83949067359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 949 067 359
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 1413Z
Date de création: -
Siège social: 35 RUE de Mézières HAMMEAU PRESSAGNY LE VAL, 27940, Notre-Dame-de-l'Isle
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DEBACKER PATRICIA

création couture vêtements et accessoires

Finances de DEBACKER PATRICIA

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBACKER PATRICIA

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBACKER PATRICIA

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

27940 Notre-Dame-de-l'IsleSiègeActif
949 067 359 00016 · ouvert le 16 février 2023 · NAF 1413Z

Documents juridiques de DEBACKER PATRICIA

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBACKER PATRICIA

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBACKER PATRICIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBACKER PATRICIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBACKER PATRICIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBACKER PATRICIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBACKER PATRICIA

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

02 juillet 2024création

Questions fréquentes sur DEBACKER PATRICIA

Quel est le numéro SIREN de DEBACKER PATRICIA ?

Le numéro SIREN de DEBACKER PATRICIA est 949 067 359. Le SIRET de son siège social est 949 067 359 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83949067359.

Où se situe le siège social de DEBACKER PATRICIA ?

Le siège social de DEBACKER PATRICIA est situé 35 RUE de Mézières HAMMEAU PRESSAGNY LE VAL, 27940 Notre-Dame-de-l'Isle.