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DEBACKER STFL

Active
Siren378 722 045SCI28270 ESCORPAINCréée le 26 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

DEBACKER STFL est une SCI immatriculée le 26 juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 722 045. Son siège social est situé ESCORPAIN Escorpain, 28270 Escorpain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par STEPHAN DEBACKER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DEBACKER STFL

Dénomination
DEBACKER STFL
SIREN
378 722 045
SIRET (siège)
378 722 045 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06378722045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 722 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
26 juillet 1990
Siège social
ESCORPAIN Escorpain, 28270, ESCORPAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBACKER STFL

Activité agricole

Finances de DEBACKER STFL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBACKER STFL

SD

STEPHAN DEBACKER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2015

FP

FLORENCE PELLETIER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DEBACKER STFL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28270 ESCORPAINSiègeActif

    378 722 045 00010 · ouvert le 27 février 1990 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DEBACKER STFL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de DEBACKER STFL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBACKER STFL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBACKER STFL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBACKER STFL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEBACKER STFL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEBACKER STFL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBACKER STFL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEBACKER Stephan, Florent, Gérard

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 1990

Questions fréquentes sur DEBACKER STFL

Quel est le numéro SIREN de DEBACKER STFL ?

Le numéro SIREN de DEBACKER STFL est 378 722 045. Le SIRET de son siège social est 378 722 045 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06378722045.

Qui dirige DEBACKER STFL ?

DEBACKER STFL est dirigée par STEPHAN DEBACKER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEBACKER STFL ?

Le siège social de DEBACKER STFL est situé ESCORPAIN Escorpain, 28270 Escorpain.

DEBACKER STFL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBACKER STFL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBACKER STFL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBACKER STFL.

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