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DEBACQ PASCAL

Active
Siren411 439 466Entrepreneur individuel61140 Juvigny Val d'AndaineCréée le 01 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEBACQ PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 1997 sous le numéro SIREN 411 439 466. Son siège social est situé 69 RTE des Ruisseaux LA BOULIERE - JUVIGNY SOUS ANDAINE, 61140 Juvigny Val d'Andaine. Son activité principale relève du code NAF 9003B.

Fiche d'identité de DEBACQ PASCAL

Dénomination
DEBACQ PASCAL
SIREN
411 439 466
SIRET (siège)
411 439 466 00052
N° TVA intracommunautaire
FR06411439466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 439 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003B
Date de création
01 avril 1997
Siège social
69 RTE des Ruisseaux LA BOULIERE - JUVIGNY SOUS ANDAINE, 61140, Juvigny Val d'Andaine
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de DEBACQ PASCAL

Arts du spectacle vivant

Finances de DEBACQ PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBACQ PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBACQ PASCAL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 61140 Juvigny Val d'AndaineSiègeActif

    411 439 466 00052 · ouvert le 13 février 2025 · NAF 9001Z

  • 60200 COMPIEGNEFermé

    411 439 466 00029 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 741J

  • 60280 VENETTEFermé

    411 439 466 00037 · ouvert le 15 avril 2010 · NAF 9001Z

  • 22210 PLUMIEUXFermé

    411 439 466 00045 · ouvert le 01 novembre 2022 · NAF 9001Z

Documents juridiques de DEBACQ PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de DEBACQ PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBACQ PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBACQ PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBACQ PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBACQ PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBACQ PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-03 · Début d'activité : 2026-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1997

Questions fréquentes sur DEBACQ PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DEBACQ PASCAL ?

Le numéro SIREN de DEBACQ PASCAL est 411 439 466. Le SIRET de son siège social est 411 439 466 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06411439466.

Où se situe le siège social de DEBACQ PASCAL ?

Le siège social de DEBACQ PASCAL est situé 69 RTE des Ruisseaux LA BOULIERE - JUVIGNY SOUS ANDAINE, 61140 Juvigny Val d'Andaine.

DEBACQ PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBACQ PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBACQ PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBACQ PASCAL.

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