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DEBACQ SYLVIE

Active
Siren488 323 882Entrepreneur individuel31200 TOULOUSECréée le 03 février 2006

9003A · Création artistique relevant des arts plastiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 488 323 882, DEBACQ SYLVIE est un entrepreneur individuel créé le 3 février 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 88 av des Etats Unis Bat A - Apt 18, 31200 Toulouse. DEBACQ SYLVIE relève du secteur création artistique relevant des arts plastiques (code NAF 9003A).

Fiche d'identité de DEBACQ SYLVIE

Dénomination
DEBACQ SYLVIE
SIREN
488 323 882
SIRET (siège)
488 323 882 00024
N° TVA intracommunautaire
FR58488323882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 323 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Date de création
03 février 2006
Siège social
88 AV DES ETATS UNIS BAT A - APT 18, 31200, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEBACQ SYLVIE

RESTAURATION D OBJETS D ART

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Établissements de DEBACQ SYLVIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    488 323 882 00024 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 9003A

  • 31000 TOULOUSEFermé

    488 323 882 00016 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 9001Z

Conformité de DEBACQ SYLVIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBACQ SYLVIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBACQ SYLVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEBACQ SYLVIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2006

Questions fréquentes sur DEBACQ SYLVIE

Quel est le numéro SIREN de DEBACQ SYLVIE ?

Le numéro SIREN de DEBACQ SYLVIE est 488 323 882. Le SIRET de son siège social est 488 323 882 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58488323882.

Où se situe le siège social de DEBACQ SYLVIE ?

Le siège social de DEBACQ SYLVIE est situé 88 av des Etats Unis Bat A - Apt 18, 31200 Toulouse.

DEBACQ SYLVIE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBACQ SYLVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBACQ SYLVIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBACQ SYLVIE.

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