DEBAECKER CAROLINE

Active

Siren947 924 403Entrepreneur individuel26130 Saint-Restitut

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DEBAECKER CAROLINE est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 947 924 403. Le siège social de l'entreprise se trouve 454 CHE des Gres, 26130 Saint-Restitut. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DEBAECKER CAROLINE

INSEE

Dénomination: DEBAECKER CAROLINE
SIREN: 947 924 403
SIRET (siège): 947 924 403 00019
N° TVA intracommunautaire: FR68947924403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 947 924 403
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 30 août 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6831Z
Date de création: -
Siège social: 454 CHE des Gres, 26130, Saint-Restitut
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DEBAECKER CAROLINE

agent immobilier mandataire

Finances de DEBAECKER CAROLINE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBAECKER CAROLINE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBAECKER CAROLINE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

26130 Saint-RestitutSiègeActif
947 924 403 00019 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 1439Z

Documents juridiques de DEBAECKER CAROLINE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2023

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de DEBAECKER CAROLINE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBAECKER CAROLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBAECKER CAROLINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBAECKER CAROLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBAECKER CAROLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBAECKER CAROLINE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

30 août 2024création

Questions fréquentes sur DEBAECKER CAROLINE

Quel est le numéro SIREN de DEBAECKER CAROLINE ?

Le numéro SIREN de DEBAECKER CAROLINE est 947 924 403. Le SIRET de son siège social est 947 924 403 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68947924403.

Où se situe le siège social de DEBAECKER CAROLINE ?

Le siège social de DEBAECKER CAROLINE est situé 454 CHE des Gres, 26130 Saint-Restitut.