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DEBAENE

Active
Siren524 146 180SARL62147 HERMIESCréée le 05 août 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 524 146 180, DEBAENE est une SARL créée le 5 août 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de l’Abbaye Hameau de Demicourt, 62147 Hermies. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0113Z. GERARD DEBAENE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEBAENE

Dénomination
DEBAENE
SIREN
524 146 180
SIRET (siège)
524 146 180 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70524146180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 146 180
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
05 août 2010
Siège social
10 RUE DE L’ABBAYE HAMEAU DE DEMICOURT, 62147, HERMIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBAENE

Forçage, conditionnement et Commercialisation d'endives

Finances de DEBAENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBAENE

GD

GERARD DEBAENE

Gérant

Depuis la création (05 août 2010) · 16 ans

HD

HUBERT DEBAENE

Gérant

Depuis la création (05 août 2010) · 16 ans

Établissements de DEBAENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62147 HERMIESSiègeActif

    524 146 180 00012 · ouvert le 01 août 2010 · NAF 0113Z

Documents juridiques de DEBAENE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 05 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de DEBAENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBAENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBAENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBAENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DEBAENE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEBAENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBAENE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-05 · Début d'activité : 2010-08-01

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2010

Questions fréquentes sur DEBAENE

Quel est le numéro SIREN de DEBAENE ?

Le numéro SIREN de DEBAENE est 524 146 180. Le SIRET de son siège social est 524 146 180 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70524146180.

Qui dirige DEBAENE ?

DEBAENE est dirigée par GERARD DEBAENE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEBAENE ?

Le siège social de DEBAENE est situé 10 rue de l’Abbaye Hameau de Demicourt, 62147 Hermies.

DEBAENE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBAENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBAENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBAENE.

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