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DEBAENE JACQUES

Active
Siren510 450 703Entrepreneur individuel59760 GRANDE-SYNTHECréée le 04 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 510 450 703, DEBAENE JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 4 juin 2008. Son siège social est situé 11 rue du Comte Jean Site Sollac, 59760 Grande-Synthe. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DEBAENE JACQUES

Dénomination
DEBAENE JACQUES
SIREN
510 450 703
SIRET (siège)
510 450 703 00010
N° TVA intracommunautaire
FR26510450703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 450 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
04 juin 2008
Siège social
11 RUE DU COMTE JEAN SITE SOLLAC, 59760, GRANDE-SYNTHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBAENE JACQUES

Activités des sièges sociaux

Finances de DEBAENE JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBAENE JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBAENE JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59760 GRANDE-SYNTHESiègeActif

    510 450 703 00010 · ouvert le 04 juin 2008 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DEBAENE JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBAENE JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBAENE JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBAENE JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBAENE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBAENE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBAENE JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2008

Questions fréquentes sur DEBAENE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de DEBAENE JACQUES ?

Le numéro SIREN de DEBAENE JACQUES est 510 450 703. Le SIRET de son siège social est 510 450 703 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26510450703.

Où se situe le siège social de DEBAENE JACQUES ?

Le siège social de DEBAENE JACQUES est situé 11 rue du Comte Jean Site Sollac, 59760 Grande-Synthe.

DEBAENE JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBAENE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBAENE JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBAENE JACQUES.

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