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DEBAENE SYLVIE

Active
Siren750 453 144Entrepreneur individuel37250 VEIGNECréée le 07 février 2012

4799A · Vente à domicile

Documents

DEBAENE SYLVIE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2012, identifié par le SIREN 750 453 144. Elle est domiciliée 67 rue de la Championniere, 37250 Veigne. DEBAENE SYLVIE relève du secteur vente à domicile (code NAF 4799A).

Fiche d'identité de DEBAENE SYLVIE

Dénomination
DEBAENE SYLVIE
SIREN
750 453 144
SIRET (siège)
750 453 144 00024
N° TVA intracommunautaire
FR17750453144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 453 144
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
07 février 2012
Siège social
67 RUE DE LA CHAMPIONNIERE, 37250, VEIGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEBAENE SYLVIE

Vente à domicile

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Établissements de DEBAENE SYLVIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 37250 VEIGNESiègeActif

    750 453 144 00024 · ouvert le 04 avril 2012 · NAF 4799A

  • 37250 VEIGNEFermé

    750 453 144 00016 · ouvert le 07 février 2012 · NAF 4759B

Documents juridiques de DEBAENE SYLVIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2012

  • Acte

Conformité de DEBAENE SYLVIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEBAENE SYLVIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 avril 2016. Clôturée le 19 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 septembre 2017 · publié le 05 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement prononçant

Jugement du 05 avril 2016 · publié le 28 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 5 octobre 2014, désignant liquidateur Maître Nadine Breion 26 rue Jules Favre Cs 94312 37043 tours Cedex 1. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de DEBAENE SYLVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEBAENE SYLVIE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 5 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 5 octobre 2014, désignant liquidateur Maître Nadine Breion 26 rue Jules Favre Cs 94312 37043 tours Cedex 1. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-23 · Début d'activité : 2012-02-07

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2012

Questions fréquentes sur DEBAENE SYLVIE

Quel est le numéro SIREN de DEBAENE SYLVIE ?

Le numéro SIREN de DEBAENE SYLVIE est 750 453 144. Le SIRET de son siège social est 750 453 144 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17750453144.

Où se situe le siège social de DEBAENE SYLVIE ?

Le siège social de DEBAENE SYLVIE est situé 67 rue de la Championniere, 37250 Veigne.

DEBAENE SYLVIE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBAENE SYLVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBAENE SYLVIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEBAENE SYLVIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.