DEBAENE SYLVIE
Active4799A · Vente à domicile
DEBAENE SYLVIE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2012, identifié par le SIREN 750 453 144. Elle est domiciliée 67 rue de la Championniere, 37250 Veigne. DEBAENE SYLVIE relève du secteur vente à domicile (code NAF 4799A).
Fiche d'identité de DEBAENE SYLVIE
INSEE- Dénomination
- DEBAENE SYLVIE
- SIREN
- 750 453 144
- SIRET (siège)
- 750 453 144 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR17750453144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 453 144
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4799A - Vente à domicile
- Date de création
- 07 février 2012
- Siège social
- 67 RUE DE LA CHAMPIONNIERE, 37250, VEIGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DEBAENE SYLVIE
Vente à domicile
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Établissements de DEBAENE SYLVIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 37250 VEIGNESiègeActif
750 453 144 00024 · ouvert le 04 avril 2012 · NAF 4799A
- 37250 VEIGNEFermé
750 453 144 00016 · ouvert le 07 février 2012 · NAF 4759B
Documents juridiques de DEBAENE SYLVIE
INPIConformité de DEBAENE SYLVIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEBAENE SYLVIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 avril 2016. Clôturée le 19 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 septembre 2017 · publié le 05 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 avril 2016 · publié le 28 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 5 octobre 2014, désignant liquidateur Maître Nadine Breion 26 rue Jules Favre Cs 94312 37043 tours Cedex 1. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de DEBAENE SYLVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEBAENE SYLVIE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Autre jugement prononçant · Jugement du 5 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 5 octobre 2014, désignant liquidateur Maître Nadine Breion 26 rue Jules Favre Cs 94312 37043 tours Cedex 1. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-23 · Début d'activité : 2012-02-07
- création
Date d'effet : 07 février 2012
Questions fréquentes sur DEBAENE SYLVIE
Quel est le numéro SIREN de DEBAENE SYLVIE ?
Le numéro SIREN de DEBAENE SYLVIE est 750 453 144. Le SIRET de son siège social est 750 453 144 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17750453144.
Où se situe le siège social de DEBAENE SYLVIE ?
Le siège social de DEBAENE SYLVIE est situé 67 rue de la Championniere, 37250 Veigne.
DEBAENE SYLVIE est-elle toujours en activité ?
Oui, DEBAENE SYLVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEBAENE SYLVIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEBAENE SYLVIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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