DEBAIL Dominique
Active7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
DEBAIL Dominique est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 980 731 855. Elle est domiciliée 495 route Chateauneuf du Pape, 84700 Sorgues. Son activité principale est conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z).
Fiche d'identité de DEBAIL Dominique
INSEE- Dénomination
- DEBAIL Dominique
- SIREN
- 980 731 855
- SIRET (siège)
- 980 731 855 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR16980731855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 731 855
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- -
- Siège social
- 495 ROUTE CHATEAUNEUF DU PAPE, 84700, SORGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEBAIL Dominique
Conseil aux entreprises
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Établissements de DEBAIL Dominique
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84700 SORGUESSiègeActif
980 731 855 00014 · ouvert le 12 octobre 2023 · NAF 7022Z
Conformité de DEBAIL Dominique
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBAIL Dominique. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DEBAIL Dominique n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEBAIL Dominique
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-20 · Début d'activité : 2023-10-12
- création
Questions fréquentes sur DEBAIL Dominique
Quel est le numéro SIREN de DEBAIL Dominique ?
Le numéro SIREN de DEBAIL Dominique est 980 731 855. Le SIRET de son siège social est 980 731 855 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16980731855.
Où se situe le siège social de DEBAIL Dominique ?
Le siège social de DEBAIL Dominique est situé 495 route Chateauneuf du Pape, 84700 Sorgues.
DEBAIL Dominique est-elle toujours en activité ?
Oui, DEBAIL Dominique est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEBAIL Dominique est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBAIL Dominique.
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