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DEBAIL Dominique

Active
Siren980 731 855Entrepreneur individuel84700 SORGUES

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

DEBAIL Dominique est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 980 731 855. Elle est domiciliée 495 route Chateauneuf du Pape, 84700 Sorgues. Son activité principale est conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z).

Fiche d'identité de DEBAIL Dominique

Dénomination
DEBAIL Dominique
SIREN
980 731 855
SIRET (siège)
980 731 855 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16980731855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 731 855
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
-
Siège social
495 ROUTE CHATEAUNEUF DU PAPE, 84700, SORGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBAIL Dominique

Conseil aux entreprises

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Établissements de DEBAIL Dominique

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84700 SORGUESSiègeActif

    980 731 855 00014 · ouvert le 12 octobre 2023 · NAF 7022Z

Conformité de DEBAIL Dominique

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBAIL Dominique. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBAIL Dominique n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEBAIL Dominique

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-20 · Début d'activité : 2023-10-12

  1. création

Questions fréquentes sur DEBAIL Dominique

Quel est le numéro SIREN de DEBAIL Dominique ?

Le numéro SIREN de DEBAIL Dominique est 980 731 855. Le SIRET de son siège social est 980 731 855 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16980731855.

Où se situe le siège social de DEBAIL Dominique ?

Le siège social de DEBAIL Dominique est situé 495 route Chateauneuf du Pape, 84700 Sorgues.

DEBAIL Dominique est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBAIL Dominique est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBAIL Dominique est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBAIL Dominique.

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