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DEBAIL ET BERTAUX

Active
Siren775 612 294SA60180 NOGENT-SUR-OISECréée le 04 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEBAIL ET BERTAUX est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 1996, identifiée par le SIREN 775 612 294. Son siège social est situé 2 rue de la Liberte, 60180 Nogent-sur-Oise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 515J.

Fiche d'identité de DEBAIL ET BERTAUX

Dénomination
DEBAIL ET BERTAUX
SIREN
775 612 294
SIRET (siège)
775 612 294 00022
N° TVA intracommunautaire
FR21775612294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 775 612 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
515J
Date de création
04 juin 1996
Siège social
2 RUE DE LA LIBERTE, 60180, NOGENT-SUR-OISE
Établissements
7
Statut
Active

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Finances de DEBAIL ET BERTAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DEBAIL ET BERTAUX

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DEBAIL ET BERTAUX

7 établissements, dont 0 en activité.

  • 60180 NOGENT-SUR-OISESiègeFermé

    775 612 294 00022 · NAF 515J

  • 51430 TINQUEUXFermé

    775 612 294 00030 · NAF 702C

  • 10300 SAINTE-SAVINEFermé

    775 612 294 00048 · NAF 515J

  • 60740 SAINT-MAXIMINFermé

    775 612 294 00055 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 702C

  • 08000 LA FRANCHEVILLEFermé

    775 612 294 00063 · ouvert le 31 janvier 1997 · NAF 702C

  • 69007 LYONFermé

    775 612 294 00071 · ouvert le 09 mars 2001 · NAF 515J

  • 51100 REIMSFermé

    775 612 294 00089 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de DEBAIL ET BERTAUX

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 19 février 1999

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 24 février 1998

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 16 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 21 février 1994

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1992

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de DEBAIL ET BERTAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBAIL ET BERTAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBAIL ET BERTAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBAIL ET BERTAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEBAIL ET BERTAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEBAIL ET BERTAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBAIL ET BERTAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 1996

Questions fréquentes sur DEBAIL ET BERTAUX

Quel est le numéro SIREN de DEBAIL ET BERTAUX ?

Le numéro SIREN de DEBAIL ET BERTAUX est 775 612 294. Le SIRET de son siège social est 775 612 294 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21775612294.

Où se situe le siège social de DEBAIL ET BERTAUX ?

Le siège social de DEBAIL ET BERTAUX est situé 2 rue de la Liberte, 60180 Nogent-sur-Oise.

DEBAIL ET BERTAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBAIL ET BERTAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBAIL ET BERTAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBAIL ET BERTAUX.

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