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DEBAILLE CLAUDE

Active
Siren400 997 532Entrepreneur individuel34110 VIC-LA-GARDIOLECréée le 01 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEBAILLE CLAUDE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er octobre 1994 sous le numéro SIREN 400 997 532. Le siège social de l'entreprise se trouve Mas des Cresses, 34110 Vic-la-Gardiole. L'entreprise déclare le code NAF 050C comme activité principale.

Fiche d'identité de DEBAILLE CLAUDE

Dénomination
DEBAILLE CLAUDE
SIREN
400 997 532
SIRET (siège)
400 997 532 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63400997532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 997 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
050C
Date de création
01 octobre 1994
Siège social
MAS DES CRESSES, 34110, VIC-LA-GARDIOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBAILLE CLAUDE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de DEBAILLE CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBAILLE CLAUDE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBAILLE CLAUDE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34110 VIC-LA-GARDIOLESiègeFermé

    400 997 532 00017 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 050C

Documents juridiques de DEBAILLE CLAUDE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBAILLE CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBAILLE CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBAILLE CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBAILLE CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBAILLE CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBAILLE CLAUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1994

Questions fréquentes sur DEBAILLE CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de DEBAILLE CLAUDE ?

Le numéro SIREN de DEBAILLE CLAUDE est 400 997 532. Le SIRET de son siège social est 400 997 532 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63400997532.

Où se situe le siège social de DEBAILLE CLAUDE ?

Le siège social de DEBAILLE CLAUDE est situé Mas des Cresses, 34110 Vic-la-Gardiole.

DEBAILLE CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBAILLE CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBAILLE CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBAILLE CLAUDE.

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