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DEBAILLES FREDERIC

Active
Siren494 147 663Entrepreneur individuel34380 Saint-Martin-de-LondresCréée le 02 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEBAILLES FREDERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2025, identifié par le SIREN 494 147 663. Elle est domiciliée 3 A RUE du Fanabregu, 34380 Saint-Martin-de-Londres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A.

Fiche d'identité de DEBAILLES FREDERIC

Dénomination
DEBAILLES FREDERIC
SIREN
494 147 663
SIRET (siège)
494 147 663 00020
N° TVA intracommunautaire
FR52494147663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 147 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A
Date de création
02 octobre 2025
Siège social
3 A RUE du Fanabregu, 34380, Saint-Martin-de-Londres
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBAILLES FREDERIC

Pose de menuiseries et de toutes fermetures de bâtiment

Finances de DEBAILLES FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBAILLES FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBAILLES FREDERIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34380 Saint-Martin-de-LondresSiègeActif

    494 147 663 00020 · ouvert le 29 septembre 2025 · NAF 4332A

Documents juridiques de DEBAILLES FREDERIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de DEBAILLES FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBAILLES FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBAILLES FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBAILLES FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBAILLES FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBAILLES FREDERIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2025

Questions fréquentes sur DEBAILLES FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de DEBAILLES FREDERIC ?

Le numéro SIREN de DEBAILLES FREDERIC est 494 147 663. Le SIRET de son siège social est 494 147 663 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52494147663.

Où se situe le siège social de DEBAILLES FREDERIC ?

Le siège social de DEBAILLES FREDERIC est situé 3 A RUE du Fanabregu, 34380 Saint-Martin-de-Londres.

DEBAILLES FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBAILLES FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBAILLES FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBAILLES FREDERIC.

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