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DEBAILLEUL

Active
Siren752 528 372Société étrangère 1040 BRUXELLESCréée le 18 juillet 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEBAILLEUL est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2000, identifiée par le SIREN 752 528 372. Elle est domiciliée 116 rue du Cornet Etterbeek, 1040 Bruxelles. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale.

Fiche d'identité de DEBAILLEUL

Dénomination
DEBAILLEUL
SIREN
752 528 372
SIRET (siège)
752 528 372 00010
N° TVA intracommunautaire
FR47752528372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 528 372
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6832A
Date de création
18 juillet 2000
Siège social
116 RUE DU CORNET ETTERBEEK, 1040 BRUXELLES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DEBAILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBAILLEUL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBAILLEUL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 1040 BRUXELLESSiègeFermé

    752 528 372 00010 · ouvert le 18 juillet 2000 · NAF 7010Z

  • 83300 DRAGUIGNANFermé

    752 528 372 00028 · ouvert le 18 juillet 2000 · NAF 6832A

Documents juridiques de DEBAILLEUL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBAILLEUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBAILLEUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBAILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBAILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEBAILLEUL. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEBAILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBAILLEUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2000

Questions fréquentes sur DEBAILLEUL

Quel est le numéro SIREN de DEBAILLEUL ?

Le numéro SIREN de DEBAILLEUL est 752 528 372. Le SIRET de son siège social est 752 528 372 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47752528372.

Où se situe le siège social de DEBAILLEUL ?

Le siège social de DEBAILLEUL est situé 116 rue du Cornet Etterbeek, 1040 Bruxelles.

DEBAILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBAILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBAILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBAILLEUL.

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