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DEBAILLIE NICOLAS

Active
Siren802 335 893Entrepreneur individuel24480 BouillacCréée le 28 mars 2024

6831Z · Agences immobilières

Documents

DEBAILLIE NICOLAS est un entrepreneur individuel immatriculé le 28 mars 2024 sous le numéro SIREN 802 335 893. Le siège social de l'entreprise se trouve 280 RTE de Réginie, 24480 Bouillac. Son activité principale est agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de DEBAILLIE NICOLAS

Dénomination
DEBAILLIE NICOLAS
SIREN
802 335 893
SIRET (siège)
802 335 893 00029
N° TVA intracommunautaire
FR27802335893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 335 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
28 mars 2024
Siège social
280 RTE de Réginie, 24480, Bouillac
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DEBAILLIE NICOLAS

Activités immobilières pour le compte de tiers

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Établissements de DEBAILLIE NICOLAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24480 BouillacSiègeActif

    802 335 893 00029 · ouvert le 15 mars 2024 · NAF 6831Z

Documents juridiques de DEBAILLIE NICOLAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de DEBAILLIE NICOLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBAILLIE NICOLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBAILLIE NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEBAILLIE NICOLAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2024

Questions fréquentes sur DEBAILLIE NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de DEBAILLIE NICOLAS ?

Le numéro SIREN de DEBAILLIE NICOLAS est 802 335 893. Le SIRET de son siège social est 802 335 893 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27802335893.

Où se situe le siège social de DEBAILLIE NICOLAS ?

Le siège social de DEBAILLIE NICOLAS est situé 280 RTE de Réginie, 24480 Bouillac.

DEBAILLIE NICOLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBAILLIE NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBAILLIE NICOLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBAILLIE NICOLAS.