DEBAILLY DOMINIQUE

Active

Siren798 994 471Entrepreneur individuel50100 CHERBOURG-EN-COTENTINCréée le 01 janvier 2012

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DEBAILLY DOMINIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2012 sous le numéro SIREN 798 994 471. Son siège social est situé 55 rue Salvador Allende-Equeurdreville, 50100 Cherbourg-en-Cotentin. Son activité principale relève du code NAF 9609Z.

Fiche d'identité de DEBAILLY DOMINIQUE

INSEE

Dénomination: DEBAILLY DOMINIQUE
SIREN: 798 994 471
SIRET (siège): 798 994 471 00018
N° TVA intracommunautaire: FR32798994471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 798 994 471
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 9609Z
Date de création: 01 janvier 2012
Siège social: 55 RUE SALVADOR ALLENDE-EQUEURDREVILLE, 50100, CHERBOURG-EN-COTENTIN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DEBAILLY DOMINIQUE

Autres services personnels n.c.a.

Finances de DEBAILLY DOMINIQUE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBAILLY DOMINIQUE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBAILLY DOMINIQUE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

50100 CHERBOURG-EN-COTENTINSiègeActif
798 994 471 00018 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 9609Z

Documents juridiques de DEBAILLY DOMINIQUE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBAILLY DOMINIQUE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBAILLY DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBAILLY DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBAILLY DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBAILLY DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBAILLY DOMINIQUE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 2012

Questions fréquentes sur DEBAILLY DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de DEBAILLY DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de DEBAILLY DOMINIQUE est 798 994 471. Le SIRET de son siège social est 798 994 471 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32798994471.

Où se situe le siège social de DEBAILLY DOMINIQUE ?

Le siège social de DEBAILLY DOMINIQUE est situé 55 rue Salvador Allende-Equeurdreville, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.