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DEBAIN JACQUES

Active
Siren511 044 224Entrepreneur individuel83600 FREJUSCréée le 24 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEBAIN JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 2009, identifié par le SIREN 511 044 224. Elle est domiciliée 173 rue des Campanettes, 83600 Frejus. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de DEBAIN JACQUES

Dénomination
DEBAIN JACQUES
SIREN
511 044 224
SIRET (siège)
511 044 224 00026
N° TVA intracommunautaire
FR57511044224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 044 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 mars 2009
Siège social
173 RUE DES CAMPANETTES, 83600, FREJUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBAIN JACQUES

Location de logements

Finances de DEBAIN JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBAIN JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBAIN JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeActif

    511 044 224 00026 · ouvert le 20 septembre 2021 · NAF 6820A

Documents juridiques de DEBAIN JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBAIN JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBAIN JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBAIN JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBAIN JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBAIN JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBAIN JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2009

Questions fréquentes sur DEBAIN JACQUES

Quel est le numéro SIREN de DEBAIN JACQUES ?

Le numéro SIREN de DEBAIN JACQUES est 511 044 224. Le SIRET de son siège social est 511 044 224 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57511044224.

Où se situe le siège social de DEBAIN JACQUES ?

Le siège social de DEBAIN JACQUES est situé 173 rue des Campanettes, 83600 Frejus.

DEBAIN JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBAIN JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBAIN JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBAIN JACQUES.

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