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DEBAIN PASCAL

Active
Siren794 935 619Entrepreneur individuel84100 ORANGECréée le 26 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 794 935 619, DEBAIN PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 26 août 2013. Son siège social est situé 21 rue du Village Lotissement le Raphaelis, 84100 Orange. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale.

Fiche d'identité de DEBAIN PASCAL

Dénomination
DEBAIN PASCAL
SIREN
794 935 619
SIRET (siège)
794 935 619 00013
N° TVA intracommunautaire
FR80794935619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 935 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4321A
Date de création
26 août 2013
Siège social
21 RUE DU VILLAGE LOTISSEMENT LE RAPHAELIS, 84100, ORANGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBAIN PASCAL

Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Finances de DEBAIN PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBAIN PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBAIN PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84100 ORANGESiègeActif

    794 935 619 00013 · ouvert le 26 août 2013 · NAF 4321A

Documents juridiques de DEBAIN PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBAIN PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBAIN PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBAIN PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBAIN PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBAIN PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBAIN PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2013

Questions fréquentes sur DEBAIN PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DEBAIN PASCAL ?

Le numéro SIREN de DEBAIN PASCAL est 794 935 619. Le SIRET de son siège social est 794 935 619 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80794935619.

Où se situe le siège social de DEBAIN PASCAL ?

Le siège social de DEBAIN PASCAL est situé 21 rue du Village Lotissement le Raphaelis, 84100 Orange.

DEBAIN PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBAIN PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBAIN PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBAIN PASCAL.

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