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DEBAINS PAUL

Active
Siren393 336 144Entrepreneur individuel14400 SOMMERVIEUCréée le 01 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEBAINS PAUL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1993, identifié par le SIREN 393 336 144. Elle est domiciliée à Sommervieu (14400). Son activité principale relève du code NAF 9491Z.

Fiche d'identité de DEBAINS PAUL

Dénomination
DEBAINS PAUL
SIREN
393 336 144
SIRET (siège)
393 336 144 00018
N° TVA intracommunautaire
FR49393336144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 336 144
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9491Z
Date de création
01 janvier 1993
Siège social
14400, SOMMERVIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBAINS PAUL

Activités des organisations religieuses

Finances de DEBAINS PAUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBAINS PAUL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DEBAINS PAUL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14400 SOMMERVIEUSiègeFermé

    393 336 144 00018 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 9491Z

Documents juridiques de DEBAINS PAUL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBAINS PAUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBAINS PAUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBAINS PAUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBAINS PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBAINS PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBAINS PAUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1993

Questions fréquentes sur DEBAINS PAUL

Quel est le numéro SIREN de DEBAINS PAUL ?

Le numéro SIREN de DEBAINS PAUL est 393 336 144. Le SIRET de son siège social est 393 336 144 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49393336144.

Où se situe le siège social de DEBAINS PAUL ?

Le siège social de DEBAINS PAUL est situé à Sommervieu (14400).

DEBAINS PAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBAINS PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBAINS PAUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBAINS PAUL.

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