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DEBAIRE BERNARD

Active
Siren400 679 007Entrepreneur individuel47220 CUQCréée le 01 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DEBAIRE BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1995, identifié par le SIREN 400 679 007. Le siège social de l'entreprise se trouve Campiac, 47220 Cuq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702B.

Fiche d'identité de DEBAIRE BERNARD

Dénomination
DEBAIRE BERNARD
SIREN
400 679 007
SIRET (siège)
400 679 007 00015
N° TVA intracommunautaire
FR35400679007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 679 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702B
Date de création
01 janvier 1995
Siège social
CAMPIAC, 47220, CUQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBAIRE BERNARD

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Établissements de DEBAIRE BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47220 CUQSiègeFermé

    400 679 007 00015 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 702B

Conformité de DEBAIRE BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBAIRE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBAIRE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEBAIRE BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1995

Questions fréquentes sur DEBAIRE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de DEBAIRE BERNARD ?

Le numéro SIREN de DEBAIRE BERNARD est 400 679 007. Le SIRET de son siège social est 400 679 007 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35400679007.

Où se situe le siège social de DEBAIRE BERNARD ?

Le siège social de DEBAIRE BERNARD est situé Campiac, 47220 Cuq.

DEBAIRE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBAIRE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBAIRE BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBAIRE BERNARD.

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