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DEBALLE PATRICK

Active
Siren794 292 938Entrepreneur individuel88160 FRESSE-SUR-MOSELLECréée le 30 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 794 292 938, DEBALLE PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 30 avril 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 B rue des Longs Champs, 88160 Fresse-sur-Moselle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z.

Fiche d'identité de DEBALLE PATRICK

Dénomination
DEBALLE PATRICK
SIREN
794 292 938
SIRET (siège)
794 292 938 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09794292938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 292 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
30 avril 2013
Siège social
10 B RUE DES LONGS CHAMPS, 88160, FRESSE-SUR-MOSELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBALLE PATRICK

Production d'électricité

Finances de DEBALLE PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBALLE PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBALLE PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88160 FRESSE-SUR-MOSELLESiègeActif

    794 292 938 00014 · ouvert le 30 avril 2013 · NAF 3511Z

Documents juridiques de DEBALLE PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBALLE PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBALLE PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBALLE PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBALLE PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBALLE PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBALLE PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2013

Questions fréquentes sur DEBALLE PATRICK

Quel est le numéro SIREN de DEBALLE PATRICK ?

Le numéro SIREN de DEBALLE PATRICK est 794 292 938. Le SIRET de son siège social est 794 292 938 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09794292938.

Où se situe le siège social de DEBALLE PATRICK ?

Le siège social de DEBALLE PATRICK est situé 10 B rue des Longs Champs, 88160 Fresse-sur-Moselle.

DEBALLE PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBALLE PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBALLE PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBALLE PATRICK.

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