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DEBANE FRANCK

Active
Siren803 484 153Entrepreneur individuel94300 VINCENNESCréée le 01 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 803 484 153, DEBANE FRANCK est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 2014. Elle est domiciliée 1 rue des Vignerons, 94300 Vincennes. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DEBANE FRANCK

Dénomination
DEBANE FRANCK
SIREN
803 484 153
SIRET (siège)
803 484 153 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46803484153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 484 153
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 juillet 2014
Siège social
1 RUE DES VIGNERONS, 94300, VINCENNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEBANE FRANCK

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Finances de DEBANE FRANCK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBANE FRANCK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBANE FRANCK

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 94300 VINCENNESSiègeActif

    803 484 153 00017 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 7022Z

  • 93130 NOISY-LE-SECActif

    803 484 153 00025 · ouvert le 15 décembre 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de DEBANE FRANCK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBANE FRANCK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBANE FRANCK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBANE FRANCK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBANE FRANCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBANE FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBANE FRANCK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2014

Questions fréquentes sur DEBANE FRANCK

Quel est le numéro SIREN de DEBANE FRANCK ?

Le numéro SIREN de DEBANE FRANCK est 803 484 153. Le SIRET de son siège social est 803 484 153 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46803484153.

Où se situe le siège social de DEBANE FRANCK ?

Le siège social de DEBANE FRANCK est situé 1 rue des Vignerons, 94300 Vincennes.

DEBANE FRANCK est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBANE FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBANE FRANCK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBANE FRANCK.

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