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DEBAQUE BOURGOIS

Active
Siren441 716 750SARL66740 SAINT-GENIS-DES-FONTAINESCréée le 18 avril 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEBAQUE BOURGOIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 716 750. Son siège social est situé 62 av Mal Joffre, 66740 Saint-Genis-des-Fontaines. Son activité principale relève du code NAF 551A.

Fiche d'identité de DEBAQUE BOURGOIS

Dénomination
DEBAQUE BOURGOIS
SIREN
441 716 750
SIRET (siège)
441 716 750 00019
N° TVA intracommunautaire
FR88441716750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 716 750
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
551A
Date de création
18 avril 2002
Siège social
62 AV MAL JOFFRE, 66740, SAINT-GENIS-DES-FONTAINES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DEBAQUE BOURGOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBAQUE BOURGOIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBAQUE BOURGOIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66740 SAINT-GENIS-DES-FONTAINESSiègeFermé

    441 716 750 00019 · ouvert le 18 avril 2002 · NAF 551A

Documents juridiques de DEBAQUE BOURGOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de DEBAQUE BOURGOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBAQUE BOURGOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBAQUE BOURGOIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEBAQUE BOURGOIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mai 2012 · publié le 14 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEBAQUE BOURGOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEBAQUE BOURGOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBAQUE BOURGOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2002

Questions fréquentes sur DEBAQUE BOURGOIS

Quel est le numéro SIREN de DEBAQUE BOURGOIS ?

Le numéro SIREN de DEBAQUE BOURGOIS est 441 716 750. Le SIRET de son siège social est 441 716 750 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88441716750.

Où se situe le siège social de DEBAQUE BOURGOIS ?

Le siège social de DEBAQUE BOURGOIS est situé 62 av Mal Joffre, 66740 Saint-Genis-des-Fontaines.

DEBAQUE BOURGOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBAQUE BOURGOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBAQUE BOURGOIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEBAQUE BOURGOIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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