DEBAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 784 032, DEBAR est une SCI créée le 28 mai 2010. Elle est domiciliée 131 av Cyrille Besset, 06100 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FABRICE BARSANTI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DEBAR
INSEE- Dénomination
- DEBAR
- SIREN
- 522 784 032
- SIRET (siège)
- 522 784 032 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR42522784032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 784 032
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mai 2010
- Siège social
- 131 AV CYRILLE BESSET, 06100, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DEBAR
Achat, vente, administration et location de tous immeubles.
Finances de DEBAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEBAR
INSEEÉtablissements de DEBAR
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 06100 NICESiègeActif
522 784 032 00024 · ouvert le 03 mai 2010 · NAF 6820B
- 06100 NICEActif
522 784 032 00016 · ouvert le 03 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEBAR
INPIComptes annuels de DEBAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEBAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEBAR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00777
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 17 octobre 2023 · N° 23/03413
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1997 · N° 96-04.034
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEBAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEBAR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 mai 2010
Questions fréquentes sur DEBAR
Quel est le numéro SIREN de DEBAR ?
Le numéro SIREN de DEBAR est 522 784 032. Le SIRET de son siège social est 522 784 032 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42522784032.
Qui dirige DEBAR ?
DEBAR est dirigée par FABRICE BARSANTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEBAR ?
Le siège social de DEBAR est situé 131 av Cyrille Besset, 06100 Nice.
DEBAR est-elle toujours en activité ?
Oui, DEBAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEBAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBAR.
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