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DEBAR-PAYEN

Active
Siren539 110 320Société civile51400 CUPERLYCréée le 13 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 110 320, DEBAR-PAYEN est une société civile créée le 13 janvier 2012. Elle est domiciliée 14 Grande rue, 51400 Cuperly. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par HERVE DEBAR, gérant.

Fiche d'identité de DEBAR-PAYEN

Dénomination
DEBAR-PAYEN
SIREN
539 110 320
SIRET (siège)
539 110 320 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17539110320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 110 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
13 janvier 2012
Siège social
14 GRANDE RUE , 51400, CUPERLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBAR-PAYEN

Activité agricole

Finances de DEBAR-PAYEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBAR-PAYEN

HD

HERVE DEBAR

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de DEBAR-PAYEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51400 CUPERLYSiègeActif

    539 110 320 00014 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DEBAR-PAYEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de DEBAR-PAYEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBAR-PAYEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBAR-PAYEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBAR-PAYEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEBAR-PAYEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEBAR-PAYEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBAR-PAYEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-13 · Début d'activité : 2011-12-01

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2012

Questions fréquentes sur DEBAR-PAYEN

Quel est le numéro SIREN de DEBAR-PAYEN ?

Le numéro SIREN de DEBAR-PAYEN est 539 110 320. Le SIRET de son siège social est 539 110 320 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17539110320.

Qui dirige DEBAR-PAYEN ?

DEBAR-PAYEN est dirigée par HERVE DEBAR, gérant.

Où se situe le siège social de DEBAR-PAYEN ?

Le siège social de DEBAR-PAYEN est situé 14 Grande rue, 51400 Cuperly.

DEBAR-PAYEN est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBAR-PAYEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBAR-PAYEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBAR-PAYEN.

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