DEBARCADERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50 €
- Effectif
- Non publié
DEBARCADERE est une SCI immatriculée le 9 août 2010 sous le numéro SIREN 524 239 241. Son siège social est situé 8 rue Descartes, 92120 Montrouge. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANTOINE CROCHAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DEBARCADERE
INSEE- Dénomination
- DEBARCADERE
- SIREN
- 524 239 241
- SIRET (siège)
- 524 239 241 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR87524239241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 239 241
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 août 2010
- Siège social
- 8 RUE DESCARTES, 92120, MONTROUGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEBARCADERE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de DEBARCADERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEBARCADERE
INSEEÉtablissements de DEBARCADERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92120 MONTROUGESiègeActif
524 239 241 00028 · ouvert le 05 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEBARCADERE
INPIComptes annuels de DEBARCADERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBARCADERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEBARCADERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBARCADERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEBARCADERE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/55833
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 août 2025 · N° 25/51983
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 06 mai 2024 · N° 23/05968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 décembre 2023 · N° 21/14576
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 11 octobre 2023 · N° 21/14576
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEBARCADERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEBARCADERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 août 2010
Questions fréquentes sur DEBARCADERE
Quel est le numéro SIREN de DEBARCADERE ?
Le numéro SIREN de DEBARCADERE est 524 239 241. Le SIRET de son siège social est 524 239 241 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87524239241.
Qui dirige DEBARCADERE ?
DEBARCADERE est dirigée par ANTOINE CROCHAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEBARCADERE ?
Le siège social de DEBARCADERE est situé 8 rue Descartes, 92120 Montrouge.
DEBARCADERE est-elle toujours en activité ?
Oui, DEBARCADERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEBARCADERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBARCADERE.
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