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DEBARD ANDRE

Active
Siren400 275 640Entrepreneur individuel50480 CARENTAN-LES-MARAISCréée le 13 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 400 275 640, DEBARD ANDRE est un entrepreneur individuel créé le 13 février 1995. Son siège social est situé bd de Verdun Ccas, 50480 Carentan-les-Marais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4782Z.

Fiche d'identité de DEBARD ANDRE

Dénomination
DEBARD ANDRE
SIREN
400 275 640
SIRET (siège)
400 275 640 00052
N° TVA intracommunautaire
FR09400275640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 275 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4782Z
Date de création
13 février 1995
Siège social
BD DE VERDUN CCAS, 50480, CARENTAN-LES-MARAIS
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de DEBARD ANDRE

Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés

Finances de DEBARD ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBARD ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBARD ANDRE

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 50480 CARENTAN-LES-MARAISSiègeActif

    400 275 640 00052 · ouvert le 25 juillet 2023 · NAF 4782Z

  • 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINFermé

    400 275 640 00037 · ouvert le 14 juillet 2005 · NAF 524U

  • 50480 CARENTAN-LES-MARAISFermé

    400 275 640 00045 · ouvert le 25 février 2011 · NAF 4782Z

  • 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEFermé

    400 275 640 00011 · ouvert le 13 février 1995 · NAF 526E

  • 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINEFermé

    400 275 640 00029 · ouvert le 14 juillet 2005 · NAF 4753Z

Documents juridiques de DEBARD ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBARD ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBARD ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBARD ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBARD ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBARD ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBARD ANDRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculée le 2011-05-10 · Début d'activité : 2011-02-25

  1. création

    Date d'effet : 13 février 1995

Questions fréquentes sur DEBARD ANDRE

Quel est le numéro SIREN de DEBARD ANDRE ?

Le numéro SIREN de DEBARD ANDRE est 400 275 640. Le SIRET de son siège social est 400 275 640 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09400275640.

Où se situe le siège social de DEBARD ANDRE ?

Le siège social de DEBARD ANDRE est situé bd de Verdun Ccas, 50480 Carentan-les-Marais.

DEBARD ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBARD ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBARD ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBARD ANDRE.

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